Sûreté portuaire
La sûreté portuaire repose sur :
Le règlement CE n° 725 / 2004 du Parlement européen et du Conseil en date du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires qui a fait entrer le code ISPS dans la législation communautaire ;
La directive n° 2005 / 65 CE du Parlement européen et du Conseil en date du 26 octobre 2005 qui a étendu aux ports, tout en l’adaptant, la démarche en matière de sûreté déjà suivie pour les installations portuaires dans le cadre du règlement CE 725 / 2004 ;
Le Code des transports, notamment le chapitre II du titre III du livre III de sa cinquième partie (dispositions législatives et celles réglementaires modifiées en dernier lieu par le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes) ; des arrêtés ministériels ou préfectoraux complètent le dispositif.
À cet égard, nous remercions notre aimable clientèle de bien vouloir respecter les contrôles sureté qui sont opérés sur les Installations Portuaires et les Zones d’Accès Restreints.